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Mentions Légales |
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Ces conditions s'appliquent à la vente de sonneries, logos ou jeux (subséquemment mentionné comme le Contenu). Le client doit être d'âge légal pour télécharger. L'âge légal est déterminé par le pays d'où le téléchargement a été effectué. UV4.com ne peut pas etre tenu responsable pour les téléchargements effectués par les clients ayant enfreint cette règle. Procédure de téléchargement UV4.com accorde au Client, ou propriétaire du téléphone cellulaire auquel le Contenu a été envoyé, une licence non exclusive, non transmissible pour l'utilisation unique du Contenu reçu. La copie ou le transfert du Contenu à un groupe ou l'utilisation commerciale ne sont pas autorisés. Conformément à la loi française "loi informatique et liberté" du 6 janvier 1978, les Clients ont le droit d'accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles obtenues par UV4.com pendant l'utilisation du service. Le Client peut exercer ce droit en envoiyent un email à support@uv4.com. Garantie En aucun cas UV4.com ne pourra être tenu responsable des dégâts à l'ordinateur du Client ou au téléphone cellulaire, et/ou de la perte de données. Les conseils ou l'information, de nature écrite ou verbale, obtenus par le Client ne peuvent être interprétés comme une garantie d'aucune sorte s'ils n'ont pas été explicitement prévus en ces termes. Soumis aux lois régulatrices, le Service et autres éléments disponibles pour le téléchargement sont fournis "tel quel" et leur accès dépend de la disponibilité du Service sans garantie impliquée de la part de . Le risque de son utilisation est assumé par le Client, et est sa responsabilité. UV4.com ne garantit pas que les Services proposés satisferont complètement le Client. UV4.com ne peut être tenu responsable en aucun cas de n'importe quel dommage direct, indirect, fortuit ou d'un tiers parti de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services UV4.com est une entreprise anglaise et toutes ces dispositions correspodent à la loi anglaise. Dans le cas d’un conflit, les Manchester courts aurons la juridiction unique. Les sonneries et logos sont du matériel protégé par les lois sur les droits d'auteur. Ils ne peuvent être téléchargé par le Client que pour un usage personnel et à but non lucratif. Le Client ne peut utiliser la sonnerie ou le logo que sur son cellulaire et il/elle ne peut pas expédier, accorder une sous-license, partager ou disséminer la sonnerie ou le logo d'une autre façon.
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